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Avis d'enquête publique PLU Néville

 

La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de document d’urbanisme en tenant lieu a été transférée à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre depuis le 1er juillet 2021. En conséquence, depuis cette date la Communauté de communes est en charge de mener à bien les procédures d’élaboration et/ou e modification des documents d’urbanisme des communes.

 

C’est à ce titre que la Communauté de communes vous informe aujourd’hui de l’ouverture de l’enquête publique pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEVILLE.

 

Le projet modifie le règlement graphique et le règlement écrit du PLU de Néville car il utilise un Espace Boisé Classé (EBC) pour l’extension de la Clinique Caux littoral.

 

Le projet porte sur :

. la réhabilitation des locaux existants (8 chambres),

. la construction d’une résidence de services séniors (33 logements),

. l’agrandissement de la Clinique (10 chambres),

. et la réorganisation des accès et stationnements.

 

Pour prendre connaissance de l’avis d’enquête publique, cliquez ici.

 

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées,

 

- soit à les consigner sur les registres d’enquête mis à leur disposition :

 

  • à la mairie de NEVILLE aux jours et heures susvisés :
  • • les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h00 à 12h00,

    • les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30.

     

  • au siège la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre aux jours et heures susvisés :
  • • les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,

    • les vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30.

     

    - soit à les adresser à la Madame la commissaire enquêtrice par écrit à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre, 48 Bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville

     

    - ou par mail à l’adresse suivante : plu-neville-enquete-publique@cote-albatre.com

     

    Pour consulter l’ensemble des documents, cliquez sur les liens correspondants ci-dessous.