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Aide à l'acquisition d'un vélo

 

Depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de Communes propose une aide à l’achat de vélos aux habitants du territoire communautaire. Depuis le 1er juillet 2024, l'aide est également valable pour la pose de kit d’électrification pour vélo.

 

Afin de favoriser le développement de la pratique du vélo au quotidien sur le territoire, et dans le cadre de sa politique de développement durable, la Communauté de Communes met en place une aide à l’achat pour différents types de vélos à destination de ses administrés.

 

L’aide a pour objectif de pouvoir les inciter à acquérir un vélo, qu’il soit neuf ou non, électrique ou non, pour les adultes comme pour les enfants. Une aide par foyer pour l’achat de cariole à vélo pour le transport d’enfants et/ou de courses est aussi possible.

 

Le montant de l’aide à l’achat est différencié selon le type de vélo.

 
 

Dispositions à prendre en compte pour bénéficier de l’aide :

 

  • Les vélos peuvent être neufs ou d’occasion (mais une facture d’achat chez un professionnel ou une association de revente de vélo d’occasion est nécessaire, les achats entre particuliers ne sont pas subventionnables),
  • Les achats en ligne sont acceptés (il faudra fournir une facture),
  • Tous les vélos sont éligibles à l’aide (électrique ou non),
  • Une seule aide vélo est accordée (tous les 3 ans) par personne physique entre 3 ans et 17 ans,
  • Une seule aide vélo est accordée (tous les 10 ans) par personne physique de plus de 18 ans,
  • Une seule aide accessoire (remorque ou cariole) est accordée par foyer (tous les 10 ans),
  • L’aide pour l’achat d’un vélo ou d’une pose de kit d’électrification est attribuée par foyer fiscal,
  • Le bénéficiaire de la subvention s’engage à ne pas revendre le vélo dans les 3 ans à compter du dépôt de sa demande de subvention,
  • L’aide à l’achat est destinée aux particuliers qui résident dans l’une des 63 communes de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.
    •  

    Il sera alors accordé une subvention pour les particuliers plafonnée à :

     

  • 30 % du montant TTC, limité à 200 € pour les vélos de tout type (électrique ou non),
  • 30 % du montant TTC, limité à 100 € pour les vélos enfants (3-17 ans),
  • 30 % du montant TTC, limité à 100 € pour les carioles / remorques vélos,
  • 30 % du montant TTC, limité à 600 € pour les vélos adaptés pour les personnes en situation de handicap,
  • 30 % du montant HT, limité à 200 € pour la pose de kit d’électrification pour vélo.

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    Exemple :

    . Pour l’achat d’un vélo "classique" à 600 €, l’aide sera de 180 € (30% x 600 = 180 € [montant inférieur au plafond])

    . Pour l’achat d’un vélo électrique à 1 000 €, l’aide sera de 200 € (30% x 1 000 = 300 € [montant supérieur au plafond maximum fixé à 200 €])

     

    Remarque : Cette aide est cumulable avec les autres aides de l’Etat ou du Département de la Seine-Maritime.

     
     

    Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée des dossiers reçus complets et dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée.

    Le dossier doit être déposé dans un délai de 6 mois maximum à compter de la date d’acquisition du vélo (date mentionnée dans la facture d’achat). 

     

    Pour télécharger le dossier de demande "Aide vélo", cliquez ci-dessous.

     

    Dossier d'aide à l'acquisition d'un vélo

     

    Vous n'avez pas possibilité d'imprimer ?

    Dossier disponible en version papier uniquement sur demande auprès de votre mairie, de l'accueil de l'Hôtel communautaire ou de l'un de nos espaces France Services.

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