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Vie associative

 

La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre souhaite mener une politique volontaire de soutien au monde associatif, riche d’initiatives et d’engagements sur notre territoire, visant à :

 

  • contribuer à la notoriété du territoire,
  • impulser une dynamique territoriale,
  • promouvoir un territoire vivant et attractif,
  • soutenir les initiatives visant à créer du lien social,
  • faire émerger de nouveaux projets, accompagner les projets existants.
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    Dans le cadre de ses compétences, elle peut apporter une aide ponctuelle à des actions se déroulant sur son territoire et contribuant à son attractivité, en cohérence avec les objectifs politiques intercommunaux.

    Dans un souci d’équité de traitement de l’ensemble des demandes du milieu associatif, et de transparence de gestion de l’argent public, les élus communautaires ont décidé de définir un règlement d’intervention.

     

    Demande de subvention  

     

    Pour demander une aide financière, un formulaire de demande de subvention doit être retourné au service Vie associative de la Communauté de Communes. Pour vous aider dans cette démarche, une notice est mise à votre diposition. Pour finaliser la demande de subvention, les éléments suivants doivent également être consultés et/ou remplis : le formulaire « compte-rendu financier de subvention », le décret approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques, la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales.

     

    Télécharger le dossier complet de demande d'aide financière 

     

     

    Les pièces impératives à joindre à toutes demandes de subvention :

     

  • Une lettre de demande adressée au Président de la Communauté de Communes avec le formulaire CERFA complété
  • Le N° de SIRET de l’Association,
  • Les statuts de l’association (si première demande ou si modifications),
  • Le compte-rendu de la dernière Assemblée Générale et la déclaration du Bureau en Préfecture,
  • Le dossier de présentation de l’action/événementiel lié à la demande de subvention et précisant les moyens mis en œuvre ainsi que le budget prévisionnel,
  • Le compte de résultat et le bilan financier de l’année précédente,
  • Un Relevé d’Identité Bancaire de l’Association, (RIB de banque)
  • Les certificats et ou attestations d’assurance de l’association en cours de validité.
  • Pièces complémentaires : Le N° d’inscription de l’Association au Répertoire National des Associations (RNA)
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    Pour remettre votre dossier de demande de subvention ou pour tout renseignement :

    Service Vie Associative

    vie.associative@cote-albatre.com - 02 35 57 85 00

     

    Ou par voie postale : 48bis, route de Veulettes - CS 40048 - 76450 CANY-BARVILLE