AccueilMentions légales

Mentions légales

Coordonnées

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

48 bis, Route de Veulettes

CS40048 - 76450 Cany-Barville

 

Responsable éditorial : Président de la Communauté de Communes

 

SIRET : 20006983900013

Création & Hébergement

Egami Creation

640 rue Augustin Fresnel

76230 Isneauville

www.egami-creation.com

 

Droits d'auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre ou de tiers ayant autorisé Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre à les utiliser.

 

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

 

Ce site respecte le droit d'auteur.

Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservées.

Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

 

Crédits photos et illustrations : Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, Grégoire Auger, iStock, Agence Libre Cours (Caen), Mairie de Saint Valery en Caux, Pixabay

 

Protection des données à caractère personnel

La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site  www.cote-albatre.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

Chaque formulaire présent sur le site www.cote-albatre.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :

  • l’objectif et la finalité du recueil de ces données,
  • la durée de conservation de celles-ci,
  • la personne à qui ces données sont destinées.
  • Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet, en qualité de déléguée à la protection des données.

     

    Les données collectées sur notre site internet

    La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.

    Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.

     

    Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous contactez notre structure via un formulaire de contact,
  • vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services.
  •  

    La durée de conservation de vos données

    Les données personnelles recueillies sur le site www.cote-albatre.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

     

    Les destinataires de vos données

    Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services au sein de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.

     

    Droit d’accès, rectification, suppression

    Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celles-ci.

    Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre :

  • par e-mail : e-mail@cote-albatre.com
  • par courrier : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre - 48 bis, Route de Veulettes - CS40048 - 76450 Cany-Barville
  •  

    La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre dispose d’un délai de réponse d’un mois suivant la date d’envoi de votre demande.

    Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

     

    Les cookies

    Un cookie est un petit fichier qui contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages d’un site internet. Il est stocké par votre navigateur lors de votre première visite afin de vous faciliter l’utilisation ultérieure de ce site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

    Le site www.cote-albatre.fr utilise des cookies qui permettent de recueillir des données sur l’utilisateur du site. Les cookies ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.