La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et le Conseil Départemental signent une convention d’aide à l’immobilier d’entreprise

13.04.2018
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Le Conseil Département de la Seine-Maritime et la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre viennent de signer une convention d’aide à l’immobilier d’entreprise.

Vendredi 13 avril, en l’hôtel communautaire, a été signée la convention d’aide à l’immobilier d’entreprise avec le Conseil Départemental de la Seine-Maritime ; par Jean-François BURES, Vice-président du Département en charge du développement économique et du tourisme et Gérard COLIN, Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, en présence de Xavier BATUT, Député de la Seine-Maritime, de Jean-Louis CHAUVENSY, Conseiller Départemental, Président Délégué de Seine-Maritime Attractivité et de Gérard FOUCHE Vice-Président de la Communauté de Communes en charge du développement économique.

Les établissements publics tels que, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, ont une compétence pleine et entière en matière d’immobilier et de foncier d’entreprise.

Ces collectivités ont dès lors la possibilité de mettre en place des dispositifs d’aides à l’immobilier d’entreprises qui permettent de favoriser l’implantation, le développement d’entreprises ainsi que le soutien de l’économie du territoire.

La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a récemment délibéré pour approuver un règlement d’application, fixant les conditions d’octroi de l’aide à l’immobilier d’entreprise et de déléguer cette compétence au Conseil Départemental de la Seine-Maritime.

Cela signifie que toute entreprise ayant un projet d’investissements immobiliers (construction, travaux de rénovation ou d’aménagements à caractère immobilier, extension, acquisition…) permettant le développement de leurs activités sur le territoire, peuvent (sous réserve des critères d’éligibilité) bénéficier de cette aide.

L’aide financière de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre est fixée à 10% du montant total HT des investissements éligibles, plafonné à 500 000€ HT par projet, soit un montant maximum de subvention de 50 000€.

Cette délégation de compétence au Conseil Départemental de la Seine-Maritime permet un abondement supplémentaire au bénéfice des entreprises : soit une aide à hauteur de 10% du montant total HT des investissements éligibles et plafonnée à 60 000€.

Ce partenariat entre le Conseil Départemental de la Seine-Maritime et la Communauté de Communes marque l’attachement de chacun au soutien de l’économie locale

 

Jean-François BURES Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Maritime, Gérard COLIN Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, Jean-Louis CHAUVENSY Conseiller Départemental et Président délégué de Seine Maritime Attractivité, Xavier BATUT Député de la Seine-Maritime, Gérard FOUCHE Vice-président de la Communauté de Communes en charge du développement économique.