Urbanisme
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne !
Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), c’est possible.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 31 communes* instruites par les services de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À NOTER
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
- Rendez-vous sur : https://gnau15.operis.fr/cotealbatre/gnau/#/ (Mentions légales du site)
Pour plus de renseignements, contactez votre mairie.
Présentation du service
Depuis le 1er juillet 2015 et suite à la Loi ALUR, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a créé un service d’instruction du droit des sols.
Ce service prend en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes qui possèdent ou qui ont possédé un document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, carte communale dont le maire a pris la compétence par délibération, RNU pour les communes qui ont disposé d’un POS).
Aujourd’hui, le service instruit pour le compte de 31 communes du territoire :
* Angiens · Auberville-la-Manuel · Autigny · Blosseville sur Mer · Butot-Vénesville · Cailleville · Crasville-la-Rocquefort · Ermenouville · Fontaine-le-Dun · La Gaillarde · Le Bourg-Dun · Grainville-la-Teinturière · Malleville-les-Grès · Manneville-ès-Plains · Néville · Normanville · Oherville · Ouainville · Paluel · Saint-Aubin-sur-Mer · Sainte-Colombe · Saint-Martin-aux-Buneaux · Saint-Pierre-le-Vieux · Saint-Pierre-le-Viger · Saint-Riquier-ès-Plains · Saint-Sylvain · Sasseville · Sotteville-sur-Mer · Veules-les-Roses · Veulettes-sur-Mer · Vittefleur
Contact
Service des Autorisations du Droit des Sols
Responsable : Marie HEPINEUZE : 02 35 57 95 14
Instructrices : Catherine GIRARD : 02 35 57 95 15
Cécile LEVILLAIN : 02 35 57 95 16
Localisation : Bâtiment principal - 1er étage
Permanences sur rendez-vous
Avec le service instructeur
Mardi, jeudi et vendredi matin à l'Espace Public de la Vallée.
Prise de rendez-vous auprès du service des autorisations du droit des sol au 02.35.57.95.14.
Avec le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement)
Un mercredi matin par mois.
Prise de rendez-vous directement sur le site du CAUE 76 : https://www.caue76.fr/