Hébergeurs - nouvelle période de collecte du 1er janvier au 31 décembre 2017

MODALITES DE DECLARATION ET DE REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR 2017



La modification du règlement de la taxe de séjour au cours de l’année 2017 implique que les logeurs concernés par la taxe de séjour au réel devront effectuer exceptionnellement leurs déclarations et leurs reversements selon les modalités suivantes pour la période de collecte du 1er janvier au 31 décembre 2017.

DECLARER LA PERIODE DE COLLECTE DU 1er JANVIER AU 31 OCTOBRE 2017

  • @ DECLARER SUR INTERNET : AVANT LE 15 NOVEMBRE
    Tout hébergeur déclaré auprès de la communauté de communes recevra des identifiants de connexion pour accéder à son espace personnel sur la plateforme web et devra déclarer avant le 15 novembre 2017, le nombre de nuitées effectuées chaque mois dans son (ses) établissement(s) entre le 1er janvier et le 31 octobre 2017. Avec la télédéclaration, le registre du logeur n’a pas besoin d’être transmis, il doit être conservé en cas d’éventuel contrôle de la communauté de communes.
  • DECLARER PAR COURRIER POSTAL : AVANT LE 15 NOVEMBRE
    Les hébergeurs qui ne peuvent pas utiliser la plateforme web, devront renvoyer par courrier postal à la communauté de communes avant le 15 novembre 2017, le document dénommé "Déclaration Annuelle" précisant le montant du produit de la taxe de séjour collecté entre le 1er janvier et le 31 octobre 2017. Cette "Déclaration Annuelle" devra être accompagnée d’une copie du "Registre du Logeur" précisant dans l’ordre des perceptions effectuées : la durée du séjour, le nombre de personnes assujetties, le nombre de personnes exonérées et le montant de la taxe perçue.

le guide pour télédéclarer la taxe de séjour

GUIDE HEBERGEUR

Accédez à la plateforme web de télédéclaration

cotealbatre.taxesejour.fr

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REGISTRE DU LOGEUR

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Déclaration annuelle

Documents (Excel) pour une saisie informatique

REGISTRE DU LOGEUR - DECLARATION ANNUELLE

REVERSER LE PRODUIT DE LA TAXE COLLECTEE ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 OCTOBRE 2017

1. DANS LE CAS D’UNE DECLARATION EFFECTUEE SUR LA PLATEFORME WEB
Une fois la saisie des dix mois effectuée sur la plateforme web, un état récapitulatif, portant le détail des sommes collectées entre le 1er janvier et le 31 octobre 2017, sera généré et envoyé par courriel.

  • RECEVOIR UN ETAT RECAPITULATIF ET EFFECTUER LE PAIEMENT :
    - Par télépaiement simplement depuis la plateforme ;
    - Par virement bancaire ;
    - Par chèque à l’ordre de « Régie de Recettes Taxes de Séjour » adressé à la communauté de communes et accompagné de l’état récapitulatif signé ;
    - En espèces (300 € max.) ou par Carte Bancaire au siège de la communauté de communes.


2. DANS LE CAS D’UNE DECLARATION ENVOYEE PAR COURRIER POSTAL

  • DECLARATION ENVOYEE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2017 :
    La communauté de communes effectuera la saisie relative à la période de collecte du 1er janvier au 31 octobre sur la plateforme web.
    => Un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées sera généré et envoyé par courrier ou par courriel afin que l’hébergeur puisse procéder au reversement suivant les mêmes modalités que ci-dessus.

  • DECLARATION ENVOYEE APRES LE 15 NOVEMBRE 2017 :
    Les éléments seront vérifiés par la communauté de communes puis transmis au Trésor Public.
    => Un avis de sommes à payer correspondant au produit de la taxe de séjour collecté par l’hébergeur sera envoyé et l’hébergeur devra procéder au reversement au Trésor Public de Cany-Barville :
    - Par chèque à l’ordre du « Trésor Public »,
    - En espèces.

DECLARER LA PERIODE DE COLLECTE DU 1er NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 2017

  • @ SUR INTERNET : DECLARER TOUS LES MOIS AVANT LE 15
    L’hébergeur doit déclarer tous les mois avant le 15, le nombre de nuitées effectuées dans son (ses) établissement(s) le mois précédent. Avec la télédéclaration, le registre du logeur n’a pas besoin d’être transmis, il doit être conservé en cas d’éventuel contrôle de la communauté de communes.
  • PAR COURRIER POSTAL : DECLARER TOUS LES MOIS AVANT LE 10
    Les hébergeurs qui ne peuvent pas utiliser la plateforme web, doivent déclarer tous les mois avant le 10, le nombre de nuitées effectuées dans leur(s) établissement(s) le mois précédent ainsi que le montant du produit de la taxe collecté, en renvoyant à la communauté de communes leur "Déclaration Mensuelle" complétée et signée, accompagnée d’une copie du "Registre du Logeur Mensuel".

Document (pdf) pour une saisie sous format papier

REGISTRE DU LOGEUR MENSUEL

Document pour une saisie sous format papier

DECLARATION MENSUELLE

Document (Excel) pour une saisie informatique

REGISTRE DU LOGEUR MENSUEL - DECLARATION MENSUELLE

REVERSER LE PRODUIT DE LA TAXE COLLECTEE ENTRE LE 1er NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE 2017

Une fois la saisie des mois de novembre et décembre 2017 effectuée sur la plateforme web (directement par l’hébergeur ou par les services de la communauté de communes dans le cas de déclarations envoyées par courrier postal), l’hébergeur recevra un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2017.
  • RECEVOIR UN ETAT RECAPITULATIF ET EFFECTUER LE PAIEMENT :
    - Par télépaiement simplement depuis la plateforme ;
    - Par virement bancaire ;
    - Par chèque à l’ordre de « Régie de Recettes Taxes de Séjour » adressé à la communauté de communes et accompagné de l’état récapitulatif signé ;
    - En espèces (300 € max.) ou par Carte Bancaire au siège de la communauté de communes.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SE TIENT A VOTRE DISPOSITION

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CÔTE D’ALBÂTRE
Service tourisme

48 bis route de Veulettes – CS 40 048
76 450 Cany-Barville

Tél : 02 35 57 95 11 – cotealbatre@taxesejour.fr

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