Déclaration d'accessibilité

La Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre s'engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.cote-albatre.fr.

État de conformité

Le site www.cote-albatre.fr n'est pas en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par l'agence AccessProd révèle que :

Ce pourcentage correspond à :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun contenu.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 mars 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)