Déclaration d'accessibilité
La Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre s'engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
- Publication du plan d’action annuel (en cours de rédaction).
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.cote-albatre.fr.
État de conformité
Le site www.cote-albatre.fr n'est pas en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par l'agence AccessProd révèle que :
- 37,5% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés ;
- le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 54,6%. Il s'agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l'échantillon.
Ce pourcentage correspond à :
- 35 critères non conformes ;
- 21 critères conformes ;
- 50 critères non applicables.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- Les images ne sont pas toutes compréhensibles ou correctement ignorées par les technologies d’assistance lorsqu'elles sont décoratives ;
- Les rapports de contraste de certains textes et composants d’interface ne sont pas toujours suffisamment élevés ;
- Des tableaux de données n’ont pas d’en-têtes de colonne correctement restituées ;
- Certains tableaux sont utilisés pour mettre en forme du contenu et possèdent des éléments propres aux tableaux de données ;
- Certains liens ne sont pas explicites ou vides et sont donc mal vocalisés par les technologies d’assistance ;
- Certains scripts doivent être corrigés pour être compatibles avec les technologies d'assistance et à la navigation au clavier ;
- Le code source des pages n’est pas toujours valide et peut poser des problèmes de restitution ;
- Les titres de page ne sont pas toujours présents ;
- Les titres de page ne sont pas pertinents lors des recherches d’emploi filtrées, d’envois de pré-réservation, de paiements en ligne ou lors d’erreurs de saisie des formulaires ;
- Des balises de structure sont utilisées pour afficher du contenu ;
- Des paragraphes vides sont utilisés uniquement à des fins de présentation ;
- Certains niveaux de titres ne suivent pas un ordre logique ou sont vides ;
- La zone de contenu principal et le menu principal ne sont pas correctement structurés ;
- Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées ;
- Certaines balises et certains attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré de certaines pages ;
- Certains « liens image » ne restent pas visibles lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
- Les déclarations de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées ;
- La navigation au clavier n’est pas toujours visible ;
- Certains liens ne sont pas visibles par rapport au texte environnant ;
- Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquettes correctement associées ou elles ne sont pas pertinentes ;
- Certains champs de même nature ne sont pas regroupés ;
- Certains formulaires ne possèdent aucune indication de champs obligatoires ;
- Les formulaires ne permettent pas la vocalisation des suggestions de saisie ;
- Le remplissage automatique des champs de formulaire contenant les données de l’utilisateur n’est pas conforme ;
- Les zones de regroupement de contenus ne sont pas identifiables et ne peuvent donc pas être atteintes ou évitées ;
- Aucun lien d’évitement n’est présent ;
- Le système de paiement en ligne est disponible dans une popup s’ouvrant automatiquement au chargement de la page, sans action de l’utilisateur ;
- Les fichiers en téléchargement ne sont pas tous compatibles avec les technologies d’assistance ;
- Des émoticônes sont présents mais ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 4 mars 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base des combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :
- Firefox 97 et NVDA 2021.3.3
- Chrome 98 et NVDA 2021.3.3
- Firefox 97 et JAWS 2020
- Safari 15.3 et VoiceOver (OS 12.2.1)
Outils pour évaluer l'accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Color Contrast Analyser
- Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs Firefox et Chrome
- Barre Web Developer
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page « Accueil »
- Page « Mentions légales »
- Page « Plan du site »
- Recherche avec le mot-clé "Albâtre"
- Page « Actualités »
- Gabarit « Actualité »
- Gabarit « Contenu éditorial »
- Page « Publication »
- Page « Presse »
- Page « Retour en images »
- Page « Le territoire »
- Page « Délibérations »
- Page « Offres d’emploi »
- Page « Vos élus »
- Page « Déchets »
- Page « Pré-réservation »
- Page « Paiement en ligne »
Retour d'informations et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message via le formulaire de contact
- Contacter Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre 48 bis, Route de Veulettes CS40048 - 76450 Cany-Barville
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)