Actualités

Un projet pour votre habitation ? Bénéficiez de conseils gratuits d’architectes

12.04.2018
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La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a signé une convention avec le CAUE 76 ( Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement). Vous avez un projet de construction, d’agrandissement, de rénovation ou de transformation de votre habitation ? vous bénéficiez de conseils gratuits d’architectes. prise de rendez-vous au 02 35 72 94 50.

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La Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre a signé une convention avec le CAUE 76 ( Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement). Vous avez un projet de construction, d'agrandissement, de rénovation ou de transformation de votre habitation ? vous bénéficiez de conseils gratuits d'architectes. prise de rendez-vous au 02 35 72 94 50.  

Collecte des ordures ménagères avec les fériés du mois de mai 2018: tableau des jours de reports et anticipés de collecte.

4.04.2018
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la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et la CCI Rouen Métropole signent une convention pour le développement économique

23.03.2018
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La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et la CCI Rouen Métropole s’engagent pour le développement économique.

Le 21 mars 2018, Gérard COLIN, Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et Patrick COQUELET, Président de la Délégation Pays Dieppois et Littoral – CCI Rouen Métropole ont signé une convention de partenariat, en présence de Gérard FOUCHE, Vice-Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, de François HOUX, Délégu […]

  La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et la CCI Rouen Métropole s’engagent pour le développement économique. Le 21 mars 2018, Gérard COLIN, Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre et Patrick COQUELET, Président de la Délégation Pays Dieppois et Littoral - CCI Rouen Métropole ont signé une convention de partenariat, en présence de Gérard FOUCHE, Vice-Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, de François HOUX, Délégué Territorial Pays Dieppois & Littoral – CCI Rouen Métropole, et de Monsieur ETIENNE, représentant le Président de Initiative Rouen. Le développement économique figure parmi les priorités de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre qui s’est donnée pour ambition de créer les conditions favorables à ce développement sur l’ensemble de son territoire. La CCI Rouen Métropole est acteur privilégié de l’appui aux entreprises et de l’animation économique. Grâce à sa présence de proximité par le biais de sa délégation basée à Dieppe et à ses contacts permanents avec les entreprises, la CCI bénéficie d’une excellente connaissance de l’économie et des réseaux de territoire. La Communauté de Communes et la CCI ont donc décidé de signer un accord de partenariat dans le but de renforcer les collaborations au bénéfice des porteurs de projet, des entreprises et plus largement des acteurs économiques du territoire. Basé sur une coopération à long terme, ce partenariat répond à une ambition partagée par les 2 structures de travailler ensemble en renforçant mutuellement leur connaissance et leurs capacités d’action dans le champ économique local. Dans ce domaine, la CCI a développé différentes modalités d’intervention qui peuvent venir compléter l’action de la Communauté de Communes.   Cette convention de partenariat repose sur 4 axes :
  • Axe 1 – Simplifier le parcours des entrepreneurs par la mise en place d’un guichet unique
  • Créer un point d’entrée unique pour les porteurs de projet et les entreprises notamment dans le domaine de la création, de la reprise, des formalités, de l’accès au financement et aux opportunités d’implantation ...
  • Axe 2 – Partager la vision du territoire et élaborer la stratégie de développement économique (accueil touristique, mise en réseau potentielle des entreprises de l’agro-alimentaire, ...)
  • Axe – 3 Permettre au territoire de disposer de foncier et d’immobilier d’entreprises disponibles et compétitifs par la création d’un guichet unique pour la recherche de locaux et de terrains
  • Axe 4 – Animer les diverses communautés d’entreprises sur les territoires.
  • Outre l’animation de clubs territoriaux d’entreprises, cet axe vise à initier des synergies inter-entreprises, à développer les rencontres des zones d’activités.

Préparation de l’harmonisation du mode de financement des déchets ménagers : mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) le 1er janvier 2019.

22.03.2018
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La Loi impose que les collectivités doivent harmoniser leur mode de financement à l’échelle de leur nouveau territoire. La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre est pleinement concernée et entre dans ce cadre, suite à sa fusion / extension à 23 nouvelles communes le 1er janvier 2017 et à 2 autres communes, le 1er juin 2017.

La nouvelle collectivité de 63 communes associe ainsi deux modes de facturation pour le financement des ordures ménagères : la TEOM : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour une partie des habitants et la REOM : la Redevance […]

La Loi impose que les collectivités doivent harmoniser leur mode de financement à l’échelle de leur nouveau territoire. La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre est pleinement concernée et entre dans ce cadre, suite à sa fusion / extension à 23 nouvelles communes le 1er janvier 2017 et à 2 autres communes, le 1er juin 2017. La nouvelle collectivité de 63 communes associe ainsi deux modes de facturation pour le financement des ordures ménagères : la TEOM : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour une partie des habitants et la REOM : la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’autre partie. La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre va donc engager, avec vous, une harmonisation qui sera plus juste et plus équitable. Chaque foyer contribue financièrement, sans nécessairement en avoir toujours conscience, au coût partiel* de la collecte et du traitement des déchets (ordures ménagères, tri, déchetteries) lorsque c’est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui s’applique. C’est le cas pour les foyers de 40 des 63 communes où cette taxe apparait lorsque la Taxe Foncière est appelée à être payée. * avec la TEOM, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre finance une partie du coût des ordures ménagères qui est supporté à 100% par les foyers de 23 communes de notre même territoire qui sont en REOM.   La TEOM… sur 40 communes Avec la TEOM, pour un même service rendu (la collecte et le traitement des ordures ménagères) chaque foyer paye une taxe différente qui dépend de sa base foncière. La Taxe Foncière est calculée par chaque commune sous la forme d’une note attribuée à l’habitation qui prend en compte l’emplacement, la surface, l’âge de la maison, mais pas du tout la composition du foyer et le nombre de « producteurs » de déchets. En plus de ne pas tenir compte du nombre de personnes dans une habitation, la TEOM varie, selon la commune d’un même territoire intercommunal. Très variable et donc inéquitable, la TEOM n’a aucun lien avec le coût du service rendu. En coexistence avec la TEOM, une redevance spéciale s’adresse aux professionnels localisés dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public. Les redevables sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles.   La REOM… sur 23 communes La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est quant à elle, liée au service rendu et donc plus équitable. En effet, chaque foyer paie en fonction du nombre de personnes qui l’occupe et du nombre de collectes par semaine. La REOM est aussi plus juste, étendue et mieux répartie car tous les producteurs contribuent à son financement: particuliers, professionnels (par type d’activité), administrations et résidences secondaires...   Si vous le souhaitez, vous pouvez remplir le questionnaire en ligne : https://www.l-et-m.com/enquete-cccotealbatre  

Information: rapport sur les orientations budgétaires 2018

27.02.2018
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Information
Conformément à l’article 5211-36 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre vous fait savoir que  le rapport sur les orientations budgétaires 2018 est disponible en lecture au siège de la collectivité, aux heures ouvrables, 48bis route de Veulettes à Cany-Barville […]

Information

Conformément à l'article 5211-36 du CGCT, Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre vous fait savoir que  le rapport sur les orientations budgétaires 2018 est disponible en lecture au siège de la collectivité, aux heures ouvrables, 48bis route de Veulettes à Cany-Barville.

à compter du 19 mars, quelques aménagements sur les tournées de ramassage des ordures ménagères

23.02.2018
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Nous vous informons qu’à compter du 19 mars, quelques aménagements d’optimisation sur les tournées de ramassage des ordures ménagères seront mis en place, avec un changement de jours de collecte. Les communes concernées sont: Le Bourg Dun, la Gaillarde, Saint Pierre le Viger, Saint Pierre le Vieux, Anglesqueville la Bras Long, Autigny, Brametot, Ermenouville, Héberville.

 

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Nous vous informons qu'à compter du 19 mars, quelques aménagements d'optimisation sur les tournées de ramassage des ordures ménagères seront mis en place, avec un changement de jours de collecte. Les communes concernées sont: Le Bourg Dun, la Gaillarde, Saint Pierre le Viger, Saint Pierre le Vieux, Anglesqueville la Bras Long, Autigny, Brametot, Ermenouville, Héberville.    
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