Le prélèvement automatique - Services à la population

La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre vous propose le prélèvement automatique pour les factures des services à la population suivants :

  • Multi-accueil
  • Accueil de loisirs
  • Périscolaire
  • Centre Communautaire « Apostrophe »
  • Conservatoire Musique et Danse

Si vous signez ce contrat, toutes les prestations listées ci-dessus feront l’objet d’un prélèvement.

Si vous êtes intéressé(e), comment faire ?

  1. Lire, accepter et signer le contrat de prélèvement automatique relatif au paiement des factures mensuelles des services à la population (ci-joint)
  2. Remplir, signer le mandat de prélèvement SEPA et joindre un relevé d’identité bancaire (au format IBAN/BIC)
  3. Retourner le tout au régisseur des services à la population par mail ou par courrier à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre – 48 bis route de Veulettes – CS 40048 – 76450 CANY BARVILLE.

Une fois ces éléments retournés, vous en recevrez une copie avant le 1er prélèvement de votre facture.


Pour tout renseignement :
Maureen CABARET – 02 35 57 92 94 – regie.pase@cote-albatre.com