Infos sur le paiement des services à la population

Quelques informations sur le paiement
des services à la population suivants :

  • Multi-accueil
  • Accueil de loisirs
  • Périscolaire
  • Centre Social Apostrophe
  • Conservatoire Musique & Danse

 

Au début de chaque mois : vous recevez une facture par famille regroupant les prestations du mois précédent. Votre facture est établie si les prestations sont supérieures à 15€. Si elles demeurent toujours inférieures ou égales à 15€ le(s) mois suivant(s), votre facture sera établie systématiquement dans un délai maximum de 6 mois.

> Vous disposez d’environ 3 semaines (jusqu’à la date d’échéance notée sur votre facture) pour effectuer le règlement avec le moyen de paiement de votre choix (la date de réception du règlement fait foi) :

  • Espèces – maximum 300€
  • Chèque bancaire – à l’ordre de la Régie de recettes des services à la population
  • Chèque vacances ANCV (uniquement pour les prestations ALSH)
  • Bons temps libre CAF – transmettre au régisseur la notification d’aides aux temps libre reçue ou contacter le régisseur
  • Chèques Emploi Service Universel (papier ou internet) (uniquement pour les frais de garde des enfants <6 ans) – Numéro Affilié National : 1303466*7
  • Carte bancaire (sur place)
  • Virement bancaire – RIB à se procurer auprès du régisseur
  • Télépaiement
  • Prélèvement automatique : cliquez ici
  • Aide « Pass jeunes 76 » (uniquement pour les prestations du Conservatoire) – conditions et demande en ligne : cliquez ici
  • Aide « Atouts Normandie » (uniquement pour les prestations du Conservatoire) – conditions : cliquez ici

 

ATTENTION, si la date d’échéance s’avère dépassée, vous recevrez automatiquement un avis des sommes à payer par le Centre des Finances Publiques de Cany-Barville. Le règlement devra se faire à réception de celui-ci par chèque, espèces, carte bancaire, virement, télépaiement.

Pour le paiement au Régisseur, vous pouvez vous présenter à l’accueil principal de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre 48 bis route de Veulettes à Cany-Barville, le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (16h30 le vendredi).

Pour le paiement par courrier : Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre – 48 bis route de Veulettes – CS 40048 – 76450 CANY BARVILLE

 

  > INFORMATIONS : 02.35.57.92.94  ou  regie.dsap@cote-albatre.com