Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Le 14 février 2020, s’est tenue la réunion du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)-Pays Plateau de Caux Maritime.

Les membres du conseil syndical se sont réunis pour définir les motivations et raisons d’être du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), lister les 122 communes du PETR concernées par le PCAET, et déterminer les incidences potentielles sur l’environnement.

Les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) sont soumis à déclaration d’intention en application de l’article L121-17-1 du code de l’environnement. La publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités indiquées ci-dessous, ouvre pendant 4 mois un droit d’initiative citoyenne afin de demander au préfet l’organisation d’une concertation préalable.

Conformément à l’art L 121-18 du code de l’environnement, la déclaration d’intention doit comporter les informations suivantes :
– Les motivations et raisons d’être du plan ;
– La liste des communes comprises sur le territoire de l’EPCI ;
– Un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;
– Les modalités déjà envisagées de concertation préalable du public.

Le PETR a délibéré une première fois le 30 mai 2017 puis une seconde fois le 14 février 2020 sur ces points. (N° 2017_02_016 et N° 2020_01_009).