Hébergeurs

Taxe de séjour sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre : une harmonisation.



C’est dans le cadre de l’harmonisation de la taxe de séjour sur les communautés de communes qui composent le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (Pays) du Plateau de Caux Maritime qu’une taxe de séjour a été instaurée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre. L’objectif de cette taxe est d’accentuer les actions en faveur du développement de l’activité touristique et d’en améliorer la gestion pour ne pas faire reposer le financement de son développement sur les seules contributions fiscales des administrés.
La taxe de séjour communautaire est collectée auprès des personnes hébergées à titre onéreux, par l’ensemble des établissements marchands situés dans les communes dans lesquelles s’applique la taxe de séjour communautaire.
Il est à noter que depuis le 1er janvier 2017, il n’y a plus d’équivalence entre le niveau d’un label commercial et le niveau de classement au sens du code du tourisme.
Ainsi, les personnes hébergées dans un établissement labellisé mais non classé seront taxées selon la tranche tarifaire applicable aux hébergements « non classés » ou « sans classement ». Aussi, soucieuse de simplifier les procédures de déclaration et de reversement de la taxe de séjour, la communauté de communes a mis en place une plateforme web sur laquelle tous les hébergeurs peuvent déclarer le montant de la taxe de séjour qu’ils ont perçue chaque mois et peuvent reverser le produit de leur collecte tous les quatre mois : cotealbatre.taxesejour.fr

Documents utiles




Retrouvez toutes les décisions administratives ainsi que les références législatives et règlementaires

cotealbatre.taxesejour.fr

UNE QUESTION ? LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SE TIENNENT A VOTRE DISPOSITION :

Le lundi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le mercredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 13h30 à 16h30

 

 

Service tourisme
Tél : 02 35 57 95 11 – cotealbatre@taxesejour.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CÔTE D’ALBÂTRE
48 bis route de Veulettes – CS 40 048
76 450 Cany-Barville