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Avis d'enquête publique PLU Cany-Barville

 

La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de document d’urbanisme en tenant lieu a été transférée à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre depuis le 1er juillet 2021.

En conséquence, depuis cette date la Communauté de communes est en charge de mener à bien les procédures d’élaboration et/ou de modifications des documents d’urbanisme des communes.

 

C’est à ce titre que la Communauté de communes vous informe aujourd’hui du lancement de l’enquête publique pour la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cany-Barville.

 

Pour prendre connaissance de l’avis d’enquête publique, cliquez ici.

 

Pour consulter l'ensemble des documents, cliquez sur les liens correspondants ci-dessous :

 

  • Avis de la Chambre d'Agriculture
  • Avis Mission Régionale d'Autorité Environnementale
  • Avis SCOT
  • Plan des risques échelle 1/2500
  • Plan des risques échelle 1/5000
  • Plan de zonage échelle 1/2500
  • Plan de zonage échelle 1/5000
  • Modification du PLU - Notice de présentation
  • Règlement