PLUi : un registre de concertation est accessible à la Communauté de Communes et dans les 63 mairies du territoire
Le public peut déposer ses observations et remarques sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tout au long de la procédure de son élaboration* dans un registre de concertation accessible au siège de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre (48 Bis Route de Veulettes à Cany-Barville – 76450) et dans les 63 mairies du territoire, durant les jours et horaires d’ouverture habituels.
Qui élabore le PLUi ?
Depuis qu’elle est devenue intercommunale, le 1er juillet 2021, la compétence « élaboration de documents d’urbanisme » relève de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.
Cette dernière assure aujourd’hui un suivi des procédures d’élaboration, de révision et de modification des documents d’urbanisme des communes de l’intercommunalité.
L’élaboration du PLUi ne remet pas en cause la compétence de chaque maire pour la délivrance des permis de construire et autres autorisations relevant du droit du sol sur le territoire de leur commune.
Un registre dématérialisé sera disponible prochainement.
Quel est le but de la démarche de concertation?
L’objectif de la concertation est de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et/ou du grand public sur le projet avant de prendre une décision.
« L’autorité, qui veut prendre une décision, présente son projet aux personnes concernées et engage un dialogue avec eux. L’autorité reste libre de sa décision, mais s’engage néanmoins généralement à la justifier et à l’expliciter au regard du résultat de la concertation. La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables. Les formes prises par la concertation peuvent être très variables ainsi que la méthode d’animation. » (Source : Commission nationale du débat public – CNDP).
Est-ce qu’il est possible de prendre part à la concertation autrement ?
Toute personne qui le souhaite peut également formuler ses demandes à l’adresse mel suivante : plui-concertation@cote-albatre.com ou par écrit et les déposer ou les adresser par courrier dès la prescription du PLUi au siège de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à l’attention de la Cellule PLUi-Projet de territoire au 48 Bis Route de Veulettes (CS 40048)–76450 Cany-Barville.
* A compter du 2 mars 2022 - L’approbation du PLUi définitif est prévue à l’horizon 2026.