La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de document d’urbanisme en tenant lieu a été transférée à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre depuis le 1er juillet 2021.
En conséquence, depuis cette date la Communauté de communes est en charge de mener à bien les procédures d’élaboration et/ou de modifications des documents d’urbanisme des communes.
C’est à ce titre que la Communauté de communes vous informe aujourd’hui du lancement de l’enquête publique pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-le-Dun.
Pour prendre connaissance de l’avis d’enquête publique, cliquez ici.
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées :
. les lundis et mardis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
. les mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30,
. les vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.