Préparation de l'harmonisation du mode de financement des déchets ménagers : mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) le 1er janvier 2019.

22.03.2018
|

La Loi impose que les collectivités doivent harmoniser leur mode de financement à l’échelle de leur nouveau territoire. La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre est pleinement concernée et entre dans ce cadre, suite à sa fusion / extension à 23 nouvelles communes le 1er janvier 2017 et à 2 autres communes, le 1er juin 2017.

La nouvelle collectivité de 63 communes associe ainsi deux modes de facturation pour le financement des ordures ménagères : la TEOM : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour une partie des habitants et la REOM : la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’autre partie. La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre va donc engager, avec vous, une harmonisation qui sera plus juste et plus équitable.

Chaque foyer contribue financièrement, sans nécessairement en avoir toujours conscience, au coût partiel* de la collecte et du traitement des déchets (ordures ménagères, tri, déchetteries) lorsque c’est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui s’applique. C’est le cas pour les foyers de 40 des 63 communes où cette taxe apparait lorsque la Taxe Foncière est appelée à être payée.

* avec la TEOM, la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre finance une partie du coût des ordures ménagères qui est supporté à 100% par les foyers de 23 communes de notre même territoire qui sont en REOM.

 

La TEOM… sur 40 communes

Avec la TEOM, pour un même service rendu (la collecte et le traitement des ordures ménagères) chaque foyer paye une taxe différente qui dépend de sa base foncière. La Taxe Foncière est calculée par chaque commune sous la forme d’une note attribuée à l’habitation qui prend en compte l’emplacement, la surface, l’âge de la maison, mais pas du tout la composition du foyer et le nombre de « producteurs » de déchets. En plus de ne pas tenir compte du nombre de personnes dans une habitation, la TEOM varie, selon la commune d’un même territoire intercommunal. Très variable et donc inéquitable, la TEOM n’a aucun lien avec le coût du service rendu.

En coexistence avec la TEOM, une redevance spéciale s’adresse aux professionnels localisés dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public. Les redevables sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles.

 

La REOM… sur 23 communes

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est quant à elle, liée au service rendu et donc plus équitable. En effet, chaque foyer paie en fonction du nombre de personnes qui l’occupe et du nombre de collectes par semaine. La REOM est aussi plus juste, étendue et mieux répartie car tous les producteurs contribuent à son financement: particuliers, professionnels (par type d’activité), administrations et résidences secondaires…

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez remplir le questionnaire en ligne : https://www.l-et-m.com/enquete-cccotealbatre